La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.

Un angle mort : l’égalité professionnelle

Alors que pour la CGT l’émancipation des femmes passe d’abord par un égal accès au travail, à la rémunération, à la formation et aux responsabilités professionnelles, force est de constater que le projet de loi à ce stade fait l’impasse sur l’égalité professionnelle. En occultant cet aspect fondamental, le gouvernement continue à enfermer les femmes dans un rôle social prédéterminé, celui de mère et/ou d’épouse. Pour la CGT, il est indispensable d’intégrer des dispositions sur les sujets suivants :

– Egalité de rémunération : alors que les écarts salariaux atteignent 27% entre les femmes et les hommes, et 48 % de moins pour les retraites (régimes tous confondus), le projet de loi est muet sur le sujet ! Il est notamment nécessaire de remettre à plat les grilles de classifications pour garantir la reconnaissance salariale des métiers à prédominance féminine, de garantir la mixité des métiers, de renforcer les sanctions envers les entreprises…

– Lutte contre la précarité : 80% des emplois à temps partiels sont occupés par les femmes, 4.5 millions vivent sous le seuil de pauvreté, pourtant le projet de loi ne comporte aucune disposition de lutte contre la précarité au travail, au prétexte que le sujet aurait déjà été réglé par la loi dite de « sécurisation des parcours professionnels ». Pour rappel, pour la CGT, cette loi ne permettra pas de résorber la précarité, bien au contraire, elle l’accentue. Il est donc indispensable d’aborder la question du temps partiel dans le cadre de l’égalité professionnelle et de prévoir des dispositions légales pour mettre fin au temps partiel subi.

– Accès aux responsabilités : permettre aux femmes d’accéder aux responsabilités, c’est notamment encadrer le temps de travail des cadres et les forfaits jours, conformément à la jurisprudence européenne.

Des dispositions insuffisantes sur l’accompagnement de la parentalité

La CGT demande depuis longtemps une réforme du congé parental pour garantir un dispositif davantage partagé par les femmes et les hommes. En effet, le faible attrait pour les hommes du congé parental s’explique par des raisons culturelles mais aussi salariales. Pour que le congé parental soit pris à égalité de temps par les deux parents, il faut donc aussi qu’il soit mieux rémunéré et proportionnel au salaire. De même, pour permettre aux femmes d’articuler parentalité et vie professionnelle, il est nécessaire de développer considérablement l’accueil des jeunes enfants et de rendre obligatoire la scolarité dès 3 ans A cet égard, la CGT attend des engagements financiers garantissant la mise en place du plan d’ouverture de nouvelles places en crèche annoncé récemment.

Pour éviter que cette loi soit une occasion manquée, il est indispensable que le projet soit enrichi, notamment pour renforcer la situation des femmes au travail. La CGT souhaite être reçue par la Ministre afin de lui présenter son analyse et ses propositions. L’égalité est un enjeu majeur de la société : la loi doit être à la hauteur pour que cessent réellement les violences et les discriminations.

Montreuil, le 10 juin 2013